Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08408924H0004

Permis de démolir n° 08408924H0004 à Pertuis, avenue Pierre Semard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PD n° 08408924H0004

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08408924H0004 a été délivré le 17 octobre 2024 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé avenue Pierre Semard. La demande émane de SNCF VOYAGEURS.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 540 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BI 222. Au total, le catalogue compte 45 permis de démolir à Pertuis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

3 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 3 540 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 540 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 104 permis de démolir référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 275 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519037584
SIRET
51903758408713
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2009
Localisation
MARSEILLE (13001)

Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08408924H0004
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Pertuis

Autres types d'autorisations à Pertuis