Permis de démolir n° 08408918H0005 à Pertuis, 59 Rue Hoche L'eden
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PD n° 08408918H0005
Demandeur
COMMUNE DE PERTUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08408918H0005 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un bâtiment situé 59 Rue Hoche L'eden. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PERTUIS.
Le terrain d'assiette couvre 2 548 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN1, BN2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Pertuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'eden
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERTUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400893
- SIRET
- 21840089300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERTUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08408918H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |