Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08408917H0002

Permis de démolir n° 08408917H0002 à Pertuis, Boulevard Jean Guigues Centre Commercial Espace Luberon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PD n° 08408917H0002

Demandeur

CENTRE DISTRIB PROVENCE LUBERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Boulevard Jean Guigues Centre Commercial Espace Luberon, le permis de démolir n° 08408917H0002 a été délivré le 4 août 2017 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CENTRE DISTRIB PROVENCE LUBERON.

Le terrain support du projet couvre 35 754 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI74, CI75, CI76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Pertuis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2017

Surface du terrain

35 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/08/2017

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI74 CI75 CI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Espace Luberon

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 35 754 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DISTRIB PROVENCE LUBERON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
662620129
SIRET
66262012900020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1966
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08408917H0002
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Jean Guigues Centre Commercial Espace Luberon à Pertuis (84120).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE DISTRIB PROVENCE LUBERON et autorisé le 4 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408917H0002, déposé en mairie de Pertuis.

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