Permis de démolir n° 08408917H0003 à Pertuis, Chemin De L'espigon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PD n° 08408917H0003
Demandeur
LOGEO MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08408917H0003, délivré le 29 janvier 2018 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Chemin De L'espigon. La demande émane de LOGEO MEDITERRANEE.
Le terrain concerné couvre 3 307 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE269, AE388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Pertuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEO MEDITERRANEE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 966802381
- SIRET
- 96680238100071
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1966
- Localisation
- MARSEILLE (13253)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08408917H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |