Permis de démolir n° 0840871800004 à Orange, Chemin De Champovin Sud Quartier La Patrasse
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PD n° 0840871800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0840871800004 a été délivré le 16 avril 2018 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Chemin De Champovin Sud Quartier La Patrasse.
Le terrain support du projet couvre 10 260 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I483, I484, I485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Orange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier La Patrasse
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840871800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |