Permis de démolir n° 0840871800007 à Orange, 1840 Impasse Route De Courthezo Quartier Du Gres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PD n° 0840871800007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0840871800007 a été délivré le 3 décembre 2018 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1840 Impasse Route De Courthezo Quartier Du Gres.
Le terrain d'assiette couvre 640 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N603. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Orange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Du Gres
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UCHAUX (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840871800007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |