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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840871700005

Permis de démolir n° 0840871700005 à Orange, 44 Av Frederic Mistral

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORANGE et autorisé le 8 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840871700005, déposé en mairie d'Orange.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PD n° 0840871700005

Demandeur

COMMUNE D ORANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 44 Av Frederic Mistral, le permis de démolir n° 0840871700005 a été délivré le 8 février 2018 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE D ORANGE.

Le terrain support du projet couvre 439 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS84. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Orange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

Surface du terrain

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2018

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	439 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORANGE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400877
SIRET: 21840087700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ORANGE (84100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0840871700005
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Av Frederic Mistral à Orange (84100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORANGE et autorisé le 8 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840871700005, déposé en mairie d'Orange.

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