Permis de démolir n° 0840871800001 à Orange, 44 B Avenue Marechal Foch Depot Archeologique
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PD n° 0840871800001
Demandeur
COMMUNE D ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2018 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0840871800001 porte sur un bâtiment situé 44 B Avenue Marechal Foch Depot Archeologique. La demande émane de COMMUNE D ORANGE.
Le terrain d'assiette couvre 685 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Orange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Depot Archeologique
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400877
- SIRET
- 21840087700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de COMMUNE D ORANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840871800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |