Permis de démolir à La Motte-d'Aigues - 1143 Chemi Du Moulin Neuf Sous La Cadeniere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PD n° 08408420S0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 08408420S0001, délivré le 15 avril 2020 à La Motte-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1143 Chemi Du Moulin Neuf Sous La Cadeniere, La Motte-d'Aigues (84240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 559 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0D316.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 avril 2020
Délai d'instruction
3 mois 14 jours
Localisation du projet à La Motte-d'Aigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Cadeniere
Territoire administratif
- Commune
- La Motte-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84084
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 559 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONG KONG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08408420S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |