Permis de démolir n° 08408420S0001 à La Motte-d'Aigues, 1143 Chemi Du Moulin Neuf Sous La Cadeniere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PD n° 08408420S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1143 Chemi Du Moulin Neuf Sous La Cadeniere, le permis de démolir n° 08408420S0001 a été délivré le 15 avril 2020 à La Motte-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain concerné couvre 1 559 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Motte-d'Aigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Motte-d'Aigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Cadeniere
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84084
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONG KONG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08408420S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |