Permis de démolir n° 0840812200002 à Morières-lès-Avignon, 81 Rue Albert Calmette
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 12 juillet 2022
Dossier PD n° 0840812200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0840812200002 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2022 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 81 Rue Albert Calmette.
Le terrain d'assiette couvre 176 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL180, AL183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Morières-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
12 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 176 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEUX (84170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840812200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |