Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08408020A0003

Permis de démolir n° 08408020A0003 à Monteux, 18 La Lone Boulevard D'althen-Des-Paluds

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PD n° 08408020A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08408020A0003 a été délivré le 5 novembre 2020 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 18 La Lone Boulevard D'althen-Des-Paluds.

Le terrain support du projet couvre 7 345 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M1034, M1035, M1038. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Monteux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Surface du terrain

7 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/11/2020

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M1034 M1035 M1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard D'althen-Des-Paluds

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 345 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08408020A0003
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 La Lone Boulevard D'althen-Des-Paluds à Monteux (84170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408020A0003, déposé en mairie de Monteux.

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