Permis de démolir n° 08408020A0001 à Monteux, Route D'avignon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PD n° 08408020A0001
Demandeur
3 CI INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08408020A0001 a été délivré le 17 mars 2020, pour un bâtiment situé Route D'avignon. La demande émane de 3 CI INVESTISSEMENTS.
La parcelle concernée s'étend sur 9 057 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1012, D1013, D1014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Monteux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Monteux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 057 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3 CI INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432942217
- SIRET
- 43294221700030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de 3 CI INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08408020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |