Permis de construire Mixte N° 08407813N0012

Permis de construire à Mondragon pour 742 m² de logement et locaux - 83 Av Alexandre Blanc 77 Rue Des Clastres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 août 2013

Dossier PC n° 08407813N0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08407813N0012, délivré le 3 août 2013 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 83 Av Alexandre Blanc 77 Rue Des Clastres, Mondragon (84430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

-302 m²

Surface totale après

1 046 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mondragon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 77 Rue Des Clastres

Territoire administratif

Commune
Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 478 m² 0 m² 548 m² 0 m² 478 m² 70 m² 548 m²
Locaux 870 m² 0 m² 194 m² 302 m² 264 m² 0 m² 498 m²
Total 1 348 m² 0 m² 742 m² 302 m² 742 m² 0 m² 1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 102 m²
Entrepôt 335 m² 0 m² 194 m² 268 m² 0 m² 0 m² 261 m²
Équipements publics 169 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Total locaux 870 m² 0 m² 194 m² 302 m² 264 m² 0 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 - - - 9
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407813N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Av Alexandre Blanc 77 Rue Des Clastres, Mondragon (84430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407813N0012, instruit par la commune de Mondragon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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