Permis de démolir n° 08407223C0001 à Mazan, Route De Blauvac
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PD n° 08407223C0001
Demandeur
ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2023 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08407223C0001 porte sur un bâtiment situé Route De Blauvac. Le dossier a été déposé par ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE.
Le terrain concerné couvre 1 880 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Mazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 880 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562620773
- SIRET
- 56262077300035
- Code APE (NAF)
- 23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MAZAN (84380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08407223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |