Permis de démolir n° 06825323U0005 à Ottmarsheim, Zone Industrielle Nord
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PD n° 06825323U0005
Demandeur
ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06825323U0005, délivré le 30 janvier 2024 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Zone Industrielle Nord. Le demandeur déclaré est ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE.
Le terrain concerné couvre 63 469 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19291, 19293, 19292. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Ottmarsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ottmarsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 63 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562620773
- SIRET
- 56262077300589
- Code APE (NAF)
- 23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
Autres dossiers de ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825323U0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |