Permis de démolir n° 0773092400001 à Monthyon, Rn 330 / Le Chateau-Gailla Montliessant
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PD n° 0773092400001
Demandeur
ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773092400001 a été délivré le 23 avril 2024 à Monthyon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rn 330 / Le Chateau-Gailla Montliessant. Le dossier a été déposé par ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE.
Le terrain concerné couvre 21 228 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B571. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Monthyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Monthyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montliessant
Territoires administratifs
- Commune
- Monthyon Code postal 77122 Identifiant INSEE 77309
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562620773
- SIRET
- 56262077300704
- Code APE (NAF)
- 23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- AVIGNON (84915)
Autres dossiers de ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773092400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |