Permis de démolir n° 08406919C0002 à Malaucène, 1008 Route De Veaux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PD n° 08406919C0002
Demandeur
SCI DU ROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2019 à Malaucène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08406919C0002 porte sur un bâtiment situé 1008 Route De Veaux. La demande émane de SCI DU ROY.
Le terrain support du projet couvre 40 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Malaucène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Malaucène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malaucène Code postal 84340 Identifiant INSEE 84069
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU ROY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449370121
- SIRET
- 44937012100013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MALAUCENE (84340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08406919C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |