Permis de démolir n° 08406920C0003 à Malaucène, 19 Grand'rue
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PD n° 08406920C0003
Demandeur
COMMUNE DE MALAUCENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2021 à Malaucène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08406920C0003 porte sur un bâtiment situé 19 Grand'rue. Le projet est porté par COMMUNE DE MALAUCENE.
Le terrain concerné couvre 1 873 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1061, AP1031. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Malaucène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Malaucène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malaucène Code postal 84340 Identifiant INSEE 84069
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 873 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALAUCENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400695
- SIRET
- 21840069500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MALAUCENE (84340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08406920C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |