Permis de démolir n° 08406922C0002 à Malaucène, 8 Cours Des Isnard
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PD n° 08406922C0002
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE MALAUCENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malaucène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08406922C0002 a été délivré le 30 janvier 2023, pour un bâtiment situé 8 Cours Des Isnard. La demande émane de MAISON DE RETRAITE DE MALAUCENE.
Le terrain support du projet couvre 2 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP587, AP588, AP592. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Malaucène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Malaucène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malaucène Code postal 84340 Identifiant INSEE 84069
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE MALAUCENE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268400363
- SIRET
- 26840036300019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MALAUCENE (84340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08406922C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |