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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08405423F0001

Permis de démolir n° 08405423F0001 à L'Isle-sur-la-Sorgue, 2033 Route De Cavaillon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE et autorisé le 19 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405423F0001, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PD n° 08405423F0001

Demandeur

COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2033 Route De Cavaillon, le permis de démolir n° 08405423F0001 a été délivré le 19 avril 2023 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE.

Le terrain support du projet couvre 2 119 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH360, BH94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Surface du terrain

2 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2023

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH360 BH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 119 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400547
SIRET: 21840054700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: L ISLE SUR LA SORGUE (84800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08405423F0001
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2033 Route De Cavaillon à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE et autorisé le 19 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405423F0001, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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