Retour aux autorisations de L'Isle-sur-la-Sorgue

Permis de démolir Statut : Terminé N° 08405423F0002

Permis de démolir n° 08405423F0002 à L'Isle-sur-la-Sorgue, Chemin Du Moulin Premier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE et autorisé le 4 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405423F0002, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PD n° 08405423F0002

Demandeur

ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08405423F0002 a été délivré le 4 avril 2023 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Chemin Du Moulin Premier. ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 73 210 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO199, CO695, CO263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Surface du terrain

73 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2023

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO199 CO695 CO263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	73 210 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484870142
SIRET: 48487014200011
Code APE (NAF): 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2005
Localisation: L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Autres dossiers de ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE

PD n°0840542600002 Autorisé

253 Chemin Moulin Premier

24 mars 2026

PD n°08405416F0001 Autorisé

Chemin Moulin Premier

10 août 2016

PD n°08405413F0007 Autorisé

Chemin Moulin Premier

09 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08405423F0002
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Moulin Premier à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE et autorisé le 4 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405423F0002, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à L'Isle-sur-la-Sorgue

PD n°08405422F0001 Autorisé

313 Chemin Des 5 Cantons

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

15 mars 2022 21 019 m² foncier GRAND DELTA HABITAT

PD n°08405422F0002 Autorisé

Chemin Des 5 Cantons

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

03 août 2022 SNCF RESEAU

PD n°08405422F0004 Commencé

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

03 août 2022 SNCF RESEAU

PD n°08405423F0001 Autorisé

2033 Route De Cavaillon

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

19 avr. 2023 2 119 m² foncier COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE

PD n°08405423F0003 Autorisé

594 Avenue Aristide Briand

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

12 déc. 2023 2 060 m² foncier

PD n°08405424F0002 Autorisé

Rue Des Theologiens Les Theologiens

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

26 nov. 2024 645 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Autres types d'autorisations à L'Isle-sur-la-Sorgue

Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue

1 052 autorisations

Permis d'aménager à L'Isle-sur-la-Sorgue

62 autorisations