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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08405413F0007

Permis de démolir à L'Isle-sur-la-Sorgue - Chemin Moulin Premier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE et autorisé le 9 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405413F0007, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PD n° 08405413F0007

Demandeur

ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08405413F0007, délivré le 9 janvier 2014 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Chemin Moulin Premier, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE. Le terrain concerné couvre 5 340 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BX2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2014

Surface du terrain

5 340 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/01/2014

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 340 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484870142
SIRET: 48487014200011
Code APE (NAF): 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation: L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08405413F0007
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Moulin Premier, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE et autorisé le 9 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405413F0007, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.