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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08405414F0001

Permis de démolir n° 08405414F0001 à L'Isle-sur-la-Sorgue, 268 Cours Fernande Peyre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VALENTIN et autorisée le 26 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405414F0001, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PD n° 08405414F0001

Demandeur

VALENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08405414F0001 a été délivré le 26 novembre 2014 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 268 Cours Fernande Peyre. Le projet est porté par VALENTIN.

Le terrain support du projet couvre 1 604 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX244. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2014

Surface du terrain

1 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/11/2014

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 604 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENTIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 562620088
SIRET: 56262008800012
Code APE (NAF): 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Localisation: L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08405414F0001
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 268 Cours Fernande Peyre à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VALENTIN et autorisée le 26 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405414F0001, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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Place Ferdinand Buisson

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22 sept. 2014 830 m² foncier

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11 mai 2015 386 m² foncier

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