Permis de démolir n° 08405413F0004 à L'Isle-sur-la-Sorgue, 253 Che De Moulin Premier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PD n° 08405413F0004
Demandeur
ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08405413F0004 a été délivré le 23 août 2013, pour un bâtiment situé 253 Che De Moulin Premier. Le demandeur déclaré est ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE.
Le terrain support du projet couvre 25 290 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO196. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484870142
- SIRET
- 48487014200011
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- L ISLE SUR LA SORGUE (84800)
Autres dossiers de ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08405413F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |