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Permis de construire Locaux N° 08405424F0075

Permis de construire n° 08405424F0075 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 3 180 m² de locaux, Moulin Premier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 356 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Moulin Premier, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE et accordé le 7 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405424F0075, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 08405424F0075

Demandeur

ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405424F0075 a été délivré le 7 octobre 2024, pour un projet situé Moulin Premier. Le dossier a été déposé par ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 356 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV137, BX7, CO196. Ce dossier fait partie des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 356 m²

Surface existante avant

43 177 m²

Surface créée

3 180 m²

Surface totale après

43 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

28/10/2024

Autorisation

07/10/2024

Chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV137 BX7 CO196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Premier

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	43 177 m²	0 m²	3 180 m²	0 m²	3 180 m²	0 m²	43 177 m²
Total	43 177 m²	0 m²	3 180 m²	0 m²	3 180 m²	0 m²	43 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Agricole et forestier	11 018 m²	3 180 m²	3 180 m²	11 018 m²
Autres activités	32 159 m²	0 m²	0 m²	32 159 m²
dont Bureaux	922 m²	0 m²	0 m²	922 m²
dont Industrie	31 237 m²	0 m²	0 m²	31 237 m²
Total locaux	43 177 m²	3 180 m²	3 180 m²	43 177 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484870142
SIRET: 48487014200011
Code APE (NAF): 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2005
Localisation: ISLE SUR LA SORGUE (84800)

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PC n°08405422F0066 Autorisé

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04 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08405424F0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	28/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 356 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Moulin Premier, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE et accordé le 7 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405424F0075, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Isle-sur-la-Sorgue

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