Permis de démolir n° 0840392500001 à Courthézon, Rue De Roussiere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2025
Dossier PD n° 0840392500001
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0840392500001 a été délivré le 11 décembre 2025, pour un bâtiment situé Rue De Roussiere. Le demandeur déclaré est GRAND DELTA HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 141 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR207, AR208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Courthézon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Courthézon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 662620079
- SIRET
- 66262007900043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de GRAND DELTA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840392500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |