Permis de démolir n° 08403922N0001 à Courthézon, 411 Che De Panisse
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PD n° 08403922N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08403922N0001, délivré le 4 août 2022 à Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 411 Che De Panisse.
Le terrain d'assiette couvre 1 520 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Courthézon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Courthézon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTHEZON (84350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403922N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |