Permis de démolir n° 08403921N0002 à Courthézon, 7 Bd Victor Hugo
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PD n° 08403921N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Bd Victor Hugo, le permis de démolir n° 08403921N0002 a été délivré le 2 septembre 2021 à Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain concerné couvre 1 326 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO199, AO200, AO211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Courthézon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Courthézon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTHEZON (84350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403921N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |