Permis de construire Logement N° 08403522E0025

Permis de construire à Cavaillon pour 3 687 m² de logement - 0281 Avenue De La Liberation

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 08403522E0025

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 08403522E0025, délivré le 20 octobre 2022 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0281 Avenue De La Liberation, Cavaillon (84300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 737 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ1181, AZ1180, CO192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 737 m²

Surface créée

3 687 m²

Variation nette

+3 687 m²

Surface totale après

3 687 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1181 AZ1180 CO192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 687 m² 3 687 m²
Total 0 m² 3 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 687 m² 3 687 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442739413
SIRET
44273941300056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403522E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 737 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0281 Avenue De La Liberation, Cavaillon (84300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PROVENCE et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403522E0025, instruit par la commune de Cavaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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