Permis de démolir n° 08403520E0004 à Cavaillon, 120 Avenu Des Arcoules
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PD n° 08403520E0004
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2020 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08403520E0004 porte sur un bâtiment situé 120 Avenu Des Arcoules. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 91 810 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL396. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Cavaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 91 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403520E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |