Permis de démolir n° 08403520E0002 à Cavaillon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2020
Dossier PD n° 08403520E0002
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2020 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08403520E0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN150A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Cavaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 662620079
- SIRET
- 66262007900043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
Autres dossiers de GRAND DELTA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403520E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |