Permis de démolir n° 08403520E0005 à Cavaillon, 388 Alle Des Temps Perdus
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PD n° 08403520E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08403520E0005, délivré le 17 novembre 2020 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 388 Alle Des Temps Perdus.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH395, CH422, CH425. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Cavaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYREUIL (13590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403520E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |