Permis de construire Logement N° 08403520E0070

Permis de construire n° 08403520E0070 à Cavaillon pour 1 249 m² de logement, avenue des Arcoules

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 08403520E0070

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403520E0070 a été délivré le 19 février 2021, pour un projet situé avenue des Arcoules. GRAND DELTA HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 91 957 m², soit 59 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 337, CL 396. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

91 957 m²

Surface créée

1 249 m²

Variation nette

+1 249 m²

Surface totale après

1 249 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
20/11/2023
Autorisation
19/02/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2023

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL 337 CL 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 91 957 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 249 m²
Total 0 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 249 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 8 6 5 - - 21
9,5 % 38,1 % 28,6 % 23,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Voir les 222 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
662620079
SIRET
66262007900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
AVIGNON (84000)

Autres dossiers de GRAND DELTA HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403520E0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 20/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles CL 337, CL 396 à Cavaillon (84300)

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