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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08401924G0010

Permis de démolir n° 08401924G0010 à Bollène, 0106 Rue Marc Chagall

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEMIB PLUS ECONO MIXTEIMM AMEN VILLE et autorisé le 19 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401924G0010, déposé en mairie de Bollène.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PD n° 08401924G0010

Demandeur

SEMIB PLUS ECONO MIXTEIMM AMEN VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0106 Rue Marc Chagall, le permis de démolir n° 08401924G0010 a été délivré le 19 décembre 2024 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SEMIB PLUS ECONO MIXTEIMM AMEN VILLE.

Le terrain support du projet couvre 1 440 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD40. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Bollène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2024

Surface du terrain

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/12/2024

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMIB PLUS ECONO MIXTEIMM AMEN VILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 706320447
SIRET: 70632044700024
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1963
Localisation: BOLLENE (84500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08401924G0010
Code commune INSEE	84019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0106 Rue Marc Chagall à Bollène (84500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEMIB PLUS ECONO MIXTEIMM AMEN VILLE et autorisé le 19 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401924G0010, déposé en mairie de Bollène.

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