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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840072100009

Permis de démolir n° 0840072100009 à Avignon, 6 Rue Pourquery Boisserin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AVIGNON et autorisé le 1 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072100009, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PD n° 0840072100009

Demandeur

COMMUNE D AVIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0840072100009, délivré le 1 juin 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Pourquery Boisserin. La demande émane de COMMUNE D AVIGNON.

Le terrain d'assiette couvre 3 275 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH109. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 230 permis de démolir référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Surface du terrain

3 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/06/2021

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 275 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AVIGNON

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400075
SIRET: 21840007500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AVIGNON (84045)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0840072100009
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Pourquery Boisserin à Avignon (84000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AVIGNON et autorisé le 1 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072100009, déposé en mairie d'Avignon.

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