Permis de démolir n° 0840071400008 à Avignon, 383 Rue Henri Barbusse
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PD n° 0840071400008
Demandeur
RENOVATION PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0840071400008 a été délivré le 30 avril 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 383 Rue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par RENOVATION PROMOTION IMMOBILIERE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 340 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI18. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de démolir référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENOVATION PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452370620
- SIRET
- 45237062000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTFAVET (84140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840071400008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |