Permis de démolir n° 0840071400007 à Avignon, 20.20 Av Des Deux Routes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PD n° 0840071400007
Demandeur
EDITIONS FRUCTIDOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0840071400007 a été délivré le 14 avril 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 20.20 Av Des Deux Routes. Le demandeur déclaré est EDITIONS FRUCTIDOR.
Le terrain concerné couvre 2 665 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HR94, HR112, HR238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de démolir référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDITIONS FRUCTIDOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542620521
- SIRET
- 54262052100089
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840071400007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |