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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840071400003

Permis de démolir n° 0840071400003 à Avignon, 26 Rue Faure Aymard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BS SOLUTIONS ENTREPRISES et autorisé le 14 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071400003, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PD n° 0840071400003

Demandeur

BS SOLUTIONS ENTREPRISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0840071400003 a été délivré le 14 avril 2014, pour un bâtiment situé 26 Rue Faure Aymard. La demande émane de BS SOLUTIONS ENTREPRISES.

Le terrain support du projet couvre 494 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IT252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 230 permis de démolir référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2014

Surface du terrain

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2014

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IT252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	494 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BS SOLUTIONS ENTREPRISES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 751341637
SIRET: 75134163700021
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0840071400003
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Faure Aymard à Avignon (84000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BS SOLUTIONS ENTREPRISES et autorisé le 14 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071400003, déposé en mairie d'Avignon.

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