Permis de démolir n° 08400421C0002 à Aubignan, Avenue Frederic Mistral /
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PD n° 08400421C0002
Demandeur
COMMUNE D AUBIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2021 à Aubignan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08400421C0002 porte sur un bâtiment situé Avenue Frederic Mistral /. Le projet est porté par COMMUNE D AUBIGNAN.
Le terrain support du projet couvre 1 153 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Aubignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Aubignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubignan Code postal 84810 Identifiant INSEE 84004
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400042
- SIRET
- 21840004200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUBIGNAN (84810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08400421C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |