Permis de démolir n° 08400418C0001 à Aubignan, 203 Avenue Joseph Roumani
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PD n° 08400418C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2018 à Aubignan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08400418C0001 porte sur un bâtiment situé 203 Avenue Joseph Roumani.
Le terrain support du projet couvre 442 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Aubignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aubignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubignan Code postal 84810 Identifiant INSEE 84004
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 442 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNAN (84810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08400418C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |