Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08400423C0001

Permis d'aménager à Aubignan pour 1 690 m² de terrain - Avenue Frederic Mistral /

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUBIGNAN et autorisé le 28 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400423C0001, instruit par la commune de Aubignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PA n° 08400423C0001

Demandeur

COMMUNE D AUBIGNAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08400423C0001, délivré le 28 juillet 2023 à Aubignan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Frederic Mistral /, Aubignan (84810). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D AUBIGNAN. L'opération concerne un terrain de 1 690 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Surface du terrain

1 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Localisation du projet à Aubignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubignan Code postal 84810 Identifiant INSEE 84004
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 690 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUBIGNAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400042
SIRET: 21840004200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUBIGNAN (84810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08400423C0001
Code commune INSEE	84004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 690 m², situé Avenue Frederic Mistral /, Aubignan (84810).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUBIGNAN et autorisé le 28 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400423C0001, instruit par la commune de Aubignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.