Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313725D0014

Permis de démolir n° 08313725D0014 à Toulon, 1 Rue Garnero

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PD n° 08313725D0014

Demandeur

COMMUNE DE TOULON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2025 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08313725D0014 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Garnero. COMMUNE DE TOULON figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 76 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ659. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 367 permis de démolir référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Surface du terrain

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83200 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 76 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOULON

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301372
SIRET
21830137200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1947
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08313725D0014
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Garnero à Toulon (83000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOULON et autorisé le 10 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313725D0014, déposé en mairie de Toulon.

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