Permis de démolir n° 08313725D0037 à Toulon, 23 Rue Amiral Emeriau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier PD n° 08313725D0037
Demandeur
COMMUNE DE TOULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue Amiral Emeriau, le permis de démolir n° 08313725D0037 a été délivré le 28 octobre 2025 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE TOULON.
Le terrain concerné couvre 345 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ624. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de démolir référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOULON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301372
- SIRET
- 21830137200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOULON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313725D0037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |