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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313726D0012

Permis de démolir n° 08313726D0012 à Toulon, Avenue Antoine Senequier Groupe Scolaire Brusquet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOULON et autorisé le 26 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313726D0012, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PD n° 08313726D0012

Demandeur

COMMUNE DE TOULON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2026 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08313726D0012 porte sur un bâtiment situé Avenue Antoine Senequier Groupe Scolaire Brusquet. COMMUNE DE TOULON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 6 106 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD403, CD372, CD370. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 365 permis de démolir référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

6 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2026.

Dépôt

28 avril 2026

Autorisation

26 mai 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

28/04/2026

Autorisation

26/05/2026

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD403 CD372 CD370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Groupe Scolaire Brusquet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOULON

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301372
SIRET: 21830137200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1947
Localisation: TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08313726D0012
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mai 2026
Date de dépôt	28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Antoine Senequier Groupe Scolaire Brusquet à Toulon (83000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOULON et autorisé le 26 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313726D0012, déposé en mairie de Toulon.

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