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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313720D0013

Permis de démolir n° 08313720D0013 à Toulon, 26 Vieux De La Sainte Musse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP et autorisée le 3 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313720D0013, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PD n° 08313720D0013

Demandeur

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08313720D0013 a été délivré le 3 juin 2020 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 26 Vieux De La Sainte Musse. AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 735 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 367 permis de démolir référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2020

Surface du terrain

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/06/2020

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	735 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562041525
SIRET: 56204152500071
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CUERS (83390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08313720D0013
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Vieux De La Sainte Musse à Toulon (83000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP et autorisée le 3 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313720D0013, déposé en mairie de Toulon.

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