Permis de démolir Statut : Terminé N° 08313720D0015

Permis de démolir n° 08313720D0015 à Toulon, 129 Avenu De La Palasse

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PD n° 08313720D0015

Demandeur

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08313720D0015, délivré le 3 juin 2020 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 129 Avenu De La Palasse. Le demandeur déclaré est AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP.

Le terrain d'assiette couvre 1 050 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de démolir référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2020

Surface du terrain

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/06/2020

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 050 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562041525
SIRET
56204152500071
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1956
Localisation
CUERS (83390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08313720D0015
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 129 Avenu De La Palasse à Toulon (83000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP et autorisé le 3 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313720D0015, déposé en mairie de Toulon.

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