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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08313720D0011

Permis de démolir n° 08313720D0011 à Toulon, 1 Rue De La Tour D Auvergne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP et autorisée le 3 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313720D0011, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PD n° 08313720D0011

Demandeur

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08313720D0011, délivré le 3 juin 2020 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Tour D Auvergne. La demande émane de AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP.

La parcelle concernée s'étend sur 247 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 367 permis de démolir référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2020

Surface du terrain

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/06/2020

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562041525
SIRET: 56204152500071
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CUERS (83390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08313720D0011
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Tour D Auvergne à Toulon (83000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP et autorisée le 3 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313720D0011, déposé en mairie de Toulon.

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