Permis de démolir n° 08313718D0011 à Toulon, 190 Chemin Du Chateau Rose 83200
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PD n° 08313718D0011
Demandeur
COMMUNE DE TOULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08313718D0011 porte sur un bâtiment situé 190 Chemin Du Chateau Rose 83200. COMMUNE DE TOULON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 253 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Au total, 367 permis de démolir référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Toulon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 83200
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOULON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301372
- SIRET
- 21830137200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOULON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313718D0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |