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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313718D0015

Permis de démolir n° 08313718D0015 à Toulon, 607 Che De Forgentier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOULON et autorisée le 15 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313718D0015, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PD n° 08313718D0015

Demandeur

COMMUNE DE TOULON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08313718D0015 a été délivré le 15 mai 2018, pour un bâtiment situé 607 Che De Forgentier. Le projet est porté par COMMUNE DE TOULON.

Le terrain support du projet couvre 160 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS453. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de démolir référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Surface du terrain

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOULON

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301372
SIRET: 21830137200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1947
Localisation: TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08313718D0015
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 607 Che De Forgentier à Toulon (83000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOULON et autorisée le 15 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313718D0015, déposé en mairie de Toulon.

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