Permis de démolir n° 08313715D0005 à Toulon, 9006 Imp Yves Burle De Grandval
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PD n° 08313715D0005
Demandeur
THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9006 Imp Yves Burle De Grandval, le permis de démolir n° 08313715D0005 a été délivré le 12 novembre 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS.
Le terrain concerné couvre 1 145 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de démolir référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit étranger
- SIREN
- 481155463
- SIRET
- 48115546300021
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313715D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |